Le règlement du club.

Article 1 - Dénomination

Le règlement est fondé entre les Adhérents et une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Bombinettes-80

Article 2 - Objet

Cette Association a pour objectifs de recenser les propriétaires d'automobiles sportives des années 80-90 ( de Janvier 1980 à Décembre 1999 inclus) pour diverses manifestations et actions notamment :
 - L'organisation de tous types de manifestations liées aux automobiles sportives des années 80-90 : rassemblements, bourses d'échanges, sorties sur circuits, stages de conduite (et de pilotage)...
 - L'organisation d'épreuves de rallye, slaloms, courses de côtes, courses sur pistes, runs...
 - Permettre à ses membres de bénéficier de tarifs préférentiels sur différents produits ou services.
 - Permettre des rencontres, des échanges.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est situé
8 avenue du 11 novembre
07800 La voulte
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.

Article 4 - Composition - Cotisations

L'Association se compose de personnes physiques et morales.
Tous les adhérents sont membres de l'assemblée générale.
Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
L'Association pourra aussi recevoir des dons.

Article 5 - Adhésion

L'adhésion ne sera valable qu’à condition de posséder une voiture entrant dans la mentalité de l'association (automobiles considérées comme des modèles sportifs, dans un état d'origine ou proche, ainsi que les modèles destinés à la compétition automobile , les automobiles tuning ne seront pas acceptées).
Chaque adhérent s'engage à respecter le code de la route et à adopter un comportement responsable lors des sorties au sein de l'Association.
L'adhésion de nouveaux membres est soumise à l'acceptation de l'Assemblée Générale.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- Par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution.
- Par démission adressée au président de l'association.
- Par non-paiement de la cotisation.
- Par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l'association. Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou de plusieurs membre(s) ne met pas fin à l'association.

Article 7 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée des membres à jour de leurs cotisations.
Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, à condition d'avoir prévenu au moins deux des membres du bureau (par courrier ou par mail).
Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans un lieu défini par le bureau, ou chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents à jour de leur cotisation.
La date de l'Assemblée Générale doit être signalée aux adhérents par e-mail (ou toute autre forme permettant de s'assurer que chaque adhérent aura bien été prévenu) quinze jours avant la tenue de celle-ci. Tout membre de l'association peut faire inscrire une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, en envoyant sa demande par e-mail (ou par courrier recommandé ou accusé de réception en cas de mail) une semaine avant la date de tenue de cette assemblée.
L'Assemblée Générale désigne les membres du bureau, valide les comptes de l'association et définit les orientations de l'association par votes à bulletins secrets.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix.

Article 8 - Bureau du Club

Les membres du Bureau sont élus lors de l'Assemblée Générale à la majorité.
Le Bureau est composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire (une même personne pouvant cumuler les rôles de Trésorier et de Secrétaire), la présence de suppléants n'est pas exclue.
Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il ya lieu.
Il peut faire toute délégation de pouvoir et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau et, pour une question déterminée et un temps limité, à un autre membre du Club.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé temporairement par son suppléant, le Trésorier, ou le Secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le Bureau, se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un Procès-Verbal des séances (qui sera communiqué aux membres de l'Assemblée Générale).
Le Bureau gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la Loi.

Article 9 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale par un vote à la majorité des membres présents
.
Article 10 - Formalités administratives

Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l'association qu' au cours de son existence ultérieure.

Fait à : Valence

Le : 1 janvier 2010

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